Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. 253 du 31 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18615
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : ECOT0351190A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2003, est nommé suppléant de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, à la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Yvan Cordier, administrateur civil, en remplacement de M. David Mizrahi.